Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Vous devez déposer votre dossier en vue de l'obtention de votre rendez-vous en Sous-préfecture via la démarche simplifiée suivante : Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante : Préfecture de Maine-et-Loire/ Bureau des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9, Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, module de réservation - renouvellement de titre de séjour ou vls-ts (hors étudiants). Si vous ne possédez pas l’un de ces titres de séjour, délivré par la France, voir « Première demande ». Services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vie privée et familiale - liens familiaux et personnels Vie privée et familiale - conjoint de français, parents d’enfants français, ascendant de français muni d’un VLS, descendant de français à charge Etranger malade et parent d’enfant malade Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture. Votre titre de séjour peut vous être délivré si : ... POUR VOTRE TITRE DE SÉJOUR (LA PRÉFECTURE DE POLICE NE DISPOSE PAS DE POINT DE VENTE DE TIMBRE FISCAL) Notice d'information timbre électronique. À compter du lundi 09 mars 2020, les demandes de renouvellements de titres de séjour HORS « étudiant » s’effectueront sur la plateforme internet démarches simplifiées – renouveler mon titre de séjour ou mon visa validé par l’OFII.. Vous n’aurez plus besoin de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Cliquer ici. Les documents originaux et leurs photocopies  seront exigés lors du rendez-vous. Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement d’adresse sur votre titre ou carte de séjour. Rendez vous directement sur place, afin que l’on vous remette un exemplaire d’une fiche de … Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module. Afin d’assurer la sécurité du public, la capacité de l’espace d’attente est réduite, les entrées dans le bâtiment sont restreintes et la réception n’est possible que sur rendez-vous. Vous devez prendre rendez-vous : 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet Afin de faciliter la prise de rendez-vous, il est rappelé que la prise de rendez-vous multiples pour une même personne est interdite. - Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de celui-ci. module de reservation - premiere demande de titre de sejour Attention : Cette page n'est pas disponible pour le moment ! Carte de séjour temporaire - Vie privée et familiale/Etranger malade. La préfecture de Maine-et-Loire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. 5 - vous avez reçu une mesure d'éloignement du territoire français, cliquez ici . Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour 3- Je prends rendez-vous sur internet. Toutes les équipes sont mobilisées pour vous recevoir dans les meilleurs délais et dans le respect des gestes barrières. L’administration se réserve le droit de prioriser les rendez-vous en fonction de la date d’échéance du titre. » Vous êtes titulaire d'un VLS-TS, d'une carte de séjour de 10 ans ou d'une carte de séjour "étranger malade" : Dépôt sur rendez-vous en préfecture. Dépôt d’un dossier de titre de séjour Vous dépendez de la préfecture de Toulon Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr Celui-ci vous sera confirmé par mail avec en pièce jointe un accusé de réception avec lequel vous vous présenterez. Les autres services de la Préfecture de police situés dans Paris . Un rendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. Dès que le service aura instruit votre demande, il vous contactera par mail/courrier. Préfecture de police . Admission exceptionnelle au séjour L.313-14 (format pdf - 163.8 ko - 27/08/2020) 4- Je viens avec mon passeport (en cours de validité), mon timbre fiscal, mon ancien titre et mon récépissé ( si j'en ai un) Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Certificat de résidence de 10 ans pour algérien (format pdf - 167.7 ko - 02/09/2020) Immigration familiale pour algérien (format pdf - 165.4 ko - 02/09/2020) Autres demandes de titre de séjour. Centre de réception des étudiants étrangers et chercheurs internationaux - Cité internationale universitaire. Dès que le service aura instruit votre demande, il … Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Système d’immatriculation des véhicules, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189. Il ne sera plus nécessaire de prendre rendez-vous sur le site internet, ni de se déplacer en Préfecture. Elle sera très prochainement remise en ligne. Quel titre de séjour délivré par la France possédez-vous ? Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. (hors 1ère demande de régularisation : liens personnels et familiaux L. 313-11 7° et admission exceptionnelle au séjour L.313-14 : cf demande de régularisation ), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Organisation des services de l’État en M&L, ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé, Délégué départemental du Défenseur des droits, DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale, DDFiP - Direction départementale des finances publiques, DDPP - Direction départementale de la protection des populations, DDSP - Direction départementale de la sécurité publique, DDT - Direction Départementale des Territoires, DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers, DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest, DMD - Délégation militaire départementale, DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire, GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental, ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, SDIS - Service départemental d’incendie et de secours, UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP), Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction et logement, Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes, Élections, citoyenneté et égalité des chances, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Prévention des risques naturels et technologiques, Sécurité et protection des personnes et des biens, Solidarité, hébergement et populations vulnérables, Transports, déplacements et sécurité routière, Rapports d’activité des services de l’État, Système d’immatriculation des véhicules, Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour, Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification, Services de l’Etat en région Pays de la Loire. Pour votre information, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet de voyager à l'étranger, durant sa durée de validité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12189 Service Permis de conduire ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires de 9h à 13h, pendant les vacances scolaires de 8h30 à 12h30. Vous recevez un SMS lorsque votre titre de séjour sera disponible au Welcome Desk. Comment déposer votre demande de titre de séjour ? La remise s'effectue sans rendez-vous. There are two ways of obtaining this type of residence permit, depending on the French long-stay visa that you have been issued: » Vous êtes titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle: Dépôt par voie postale. 2- Je vérifie que mon ancienne carte est bien périmée. de votre titre de séjour expiré si vous en possédez un, de votre récépissé, ... Préfecture de Maine-et-Loire/ Bureau du séjour des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9. - Tout dossier incomplet sera refusé. Achetez vos timbres fiscaux dématérialisés. Pour les conjoints de français De plus, il requiert la mise en place d’alternatives pour effectuer la demande de titre de séjour, c’est-à-dire mettre l’accent sur d’autres modalités que la dématérialisation. À partir du 1er octobre 2019, toute demande de premier titre de séjour sera à envoyer par courrier en recommandé. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous". Pour toutes vos démarches en préfecture du Maine-et-Loire, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Tous les titres de séjour, quelle qu'en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés de 6 mois. ). En cas de perte, vol ou destruction du titre de séjour, vous devez solliciter un nouveau titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Centre de Réception des Étrangers (CRE) demandeurs d'un 1er Titre de séjour. Les usagers concernés (hors cas des récépissés et APS) devront prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture à l’issue de la période de prolongation des 6 mois. Dans ce cas, vous recevrez une notification par messagerie et la plage horaire sera automatiquement réattribuée à un autre demandeur. pour un renouvellement de titre de séjour autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour. Service Étrangers fermeture à 12h15. Foire aux questions. Cliquez ici pour prendre rendez-vous. - Tout document frauduleux présenté pourra faire l'objet de poursuites. Si votre titre de séjour expirait dans moins de 3 mois, vous pouvez solliciter directement le renouvellement de votre titre de séjour, en fournissant la déclaration de perte ou de vol. Si vous n'avez pas reçu le SMS, votre récépissé peut être renouvelé dans les 10 jours qui précèdent son expiration, sans rendez-vous, au Welcome Desk sur présentation de votre passeport, du récépissé arrivant à expiration et d'une photographie d'identité. Une fois vos études achevées et après avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur français, vous pouvez solliciter une carte de séjour temporaire « recherche d’emploi/ création d’entreprise » (RECE) afin de rechercher un travail en France ou de créer votre entreprise. REMISE DE TITRE . Aucun récépissé ne sera délivré. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. La préfecture de Maine-et-Loire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". À compter du lundi 09 mars 2020, les demandes de renouvellements de titres de séjour HORS « étudiant » s’effectueront sur la plateforme internet démarches simplifiées – renouveler mon titre de séjour ou mon visa validé par l’OFII.. Vous n’aurez plus besoin de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture. Le département du Maine-et-Loire (49) possède une préfecture située à Angers, mais également des sous-préfectures dans les villes de Cholet, Saumur et Segré.Informations et coordonnées disponibles sur cette page. 1 - Pour le dépôt de votre demande de titre de séjour (ressortissants étrangers en situation régulière) (hors 1ère demande de régularisation : liens personnels et familiaux L. 313-11 7° et admission exceptionnelle au séjour L.313-14 : cf demande de régularisation ) Lors de votre prise de rendez-vous en ligne, il vous sera demandé votre numéro d'étranger : Où trouver vote numéro étranger ? Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Plus d'infos. Votre rendez-vous pourra donc être annulé. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous allez prendre un rendez-vous Vous êtes étranger et vous souhaitez faire établir ou renouveler un titre de séjour, etc. Pour effectuer l'immatriculation de votre véhicule, vous n'avez plus la possibilité de vous rendre dans les Préfectures de France. . Enfin, le Défenseur des droits propose la création d’attestations de tentative d’obtention de rendez-vous … muni d'un visa "D" mention carte de séjour à solliciter sous 2 mois, européen ou membre de famille de citoyen européen. 24 sept. 2020. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler. - Les documents originaux et leurs photocopies seront exigés lors du rendez-vous. Vous n’avez aucune démarche à accomplir avant le mois de … Vous pourrez annuler votre rendez-vous. Mèl des permis : ide-permis-conduire@maine-et-loire.pref.gouv.fr. Préfecture de Loire Atlantique Bureau du séjour Première demande de titre de séjour 6 Quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 01. Liste Une carte de séjour temporaire (1 an), un visa D valant titre de séjour validé par l’OFII, une carte de séjour pluriannuelle (1 … En France, pour de nombreux étrangers, déposer une demande de titre de séjour dans une préfecture s'apparente à un parcours du combattant. Pour connaître la liste des pièces à fournir afin de constituer vote dossier Cliquer ici. Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Centre de réception des … Par téléphone, le service est joignable lundi et jeudi après-midi de 14h15 à 16h30. Cliquez ici pour consulter la procédure à suivre. TELESERVICE DÉMARCHES SIMPLIFIÉES : Demandes de titres de séjour en ligne Afin d'accompagner les étrangers dans leurs démarches, la Préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un téléservice vous permettant d'effectuer vos démarches en ligne 7j/7j et 24h/24h depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer.. Avec cette plateforme, vous pouvez solliciter les … Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. 1- Je m'assure que mon titre de séjour a été fabriqué. 4 - Démarches simples (documents de circulation pour étranger mineur, modification de titre de séjour ou duplicata en cas de perte ou vol, renouvellement de récépissés), cliquez ici. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Coronavirus / Covid-19 : prolongation de la validité des titres de séjour.