> Consulat de Rome Comment enregistrer une naissance - Quel nom figurera sur l’acte de naissance - Quand et comment reconnaître un enfant. Mariage. L’ambassade procédera alors à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Les demandes de transcription des actes de naissance vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans • si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ; • un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). L’ambassadeur, tel le maire d’une commune de France, est investi dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Ressortissants français - téléphone de permanence pour les urgences avérées en sécurité et santé en dehors des heures d’ouverture des bureaux : Tél 00237-699 80 05 52. demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans et plus Tel : 22.23.46.40 : standard ouvert du lundi au jeudi de 15h00 à 16h30 Fax : 22.23.46.56 Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription. A compter du 1er décembre 2018, tous les actes d’état civil demandés auprès du Consulat de France, du Service central d’état civil ou d’une commune en France devront être retirés au Consulat de France les mardis et jeudis après-midi uniquement entre 13h30 et 15h30 sans rendez-vous à l’accueil du Consulat. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Latium, Toscane, Ombrie, Marches, Abruzzes, Sardaigne, Saint-Marin, S’inscrire au registre des Français établis hors de France, Etat civil : naissance, mariage, divorce, décès, Ce que le Consulat peut pour les Français de passage (et ne peut pas), Premiers réflexes en cas de vol ou de perte de documents, Office français de l’immigration et de l’intégration. • vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc. Le dossier de demande de transcription de l’acte de naissance peut-être déposé au service de l’état civil ou être envoyé par courrier. > Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes > Etat civil. Rechercher : Menu. Consulat Général de France à Douala. Il appartient aux futurs époux de prévoir la présence d’un interprète lors de la signature du contrat si l’un deux ne comprend pas le français. Vous trouverez au sein de cet article l'ensemble des informations concernant cette demande. L’accueil téléphonique n’a lieu que les après-midi. * Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil concernés par le changement de prénom. COVID-19; ... Accueil > Consulat général à Bilbao > Formalités administratives > Etat Civil. PACS. Ce dossier doit être adressé directement par les intéressés : Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la rubrique « Transcription d’un divorce à l’étranger » du site internet du Ministère des affaires étrangères. Les demandes de transcription des actes de décès vietnamiens enregistrés dans les autres provinces devront être traitées par le consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés : La présence du déclarant est obligatoire. lire la suite. Vous serez recontacté par le service de l’état civil si un rendez-vous est nécessaire. Le consulat général tient les registres de l'état civil. Naissance. Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. copie de l’original de l’acte de décès vietnamien traduit en français par un. Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France à Hanoi si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. • Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom , accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires. > Services aux Français justificatif de nationalité française du (ou des) parent(s) ; certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital ; Si possible, l’original du livret de famille français du (ou des) parent(s) pour mise à jour ; D’autres documents comme les copies d’actes de naissance et de mariage des parents pourront faciliter l’établissement de l’acte de naissance. legend faire recherche. L’officier de l’état civil de la section consulaire dressera directement, si la législation du pays d’accueil ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte d’identité, passeport, …) ; si possible, le livret de famille de la personne défunte. Obtenir un duplicata du livret de famille; Zone de compétence aux Etats-Unis. Afin de pouvoir vous conseiller utilement sur les conditions du choix de nom, cette ambassade vous invite à prendre contact avec le service de l’état civil avant de venir déclarer la naissance ou de faire une demande de transcription. Contactez le Service de l’état civil si vous devez effectuer les démarches suivantes : tout acte concernant une naissance, un mariage, un PACS, un divorce, ou un décès (plus d’informations en cliquant ici) ; > Le consulat Pour des raisons de sécurité, les téléphones cellulaires doivent être éteints et remis au garde de sécurité à l’entrée du Consulat. Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce. Généralités; Acquisition de la nationalité française au titre du mariage; Demander l’enregistrement d’une naissance; ... Consulat général de France à Los Angeles. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis de décès sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance de la personne défunte pour apposer la mention en marge de son acte de naissance. Par arrêté du 22 octobre 2010, la circonscription consulaire de Hanoi recouvre les provinces suivantes : Lai Chau, Dien Bien, Lao Cai, Ha Giang, Cao Bang, Son La, Yen Bai, Tuyen Quang, Bac Kan, Thai Nguyen, Lang Son, Phu Tho, Vinh Phuc, Hanoi, Bac Ninh, Bac Giang, Quang Ninh, Hoa Binh, Ha Tay, Hung Yen, Hai Duong, Hai Phong, Ha Nam, Nam Dinh, Thai Binh, Ninh Binh, Thanh Hoa, Nghe An, Ha Tinh, Quang Binh, Quang Tri, Kon Tum, Gia Lai, Dak Lak, Dak Nong, Lam Dong, Binh Phuoc, Tay Ninh, An Giang, Dong Thap, Kien Giang et Soc Trang. L’ambassade de France à Hanoï peut instruire les dossiers de mariage dont le lieu de résidence familial du conjoint vietnamien est fixé dans une des provinces de sa circonscription consulaire. Nous contacter par courriel : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr 2 / Un dossier composé des pièces suivantes : • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ; • si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée ; • une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs). Rôles et compétences du Consulat ; Représentations françaises au Canada; Offres d’emploi; Services aux citoyens. La section consulaire de l’ambassade tient les registres de l’état civil. la copie du passeport français (notamment la page qui comporte le visa et tampon d’entrée au Vietnam, à l’occasion du mariage vietnamien). Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Vos Conseillers élus à l’ Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) Accueil > Le Consulat Général de France à Bamako > Services aux citoyens > État civil ( naissance, mariage..) et nationalité française Accueil L’état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Dans la mesure du possible, l’établissement de l’acte de naissance par déclaration est fait le jour-même à l’ambassade. Tel un maire en France, la Consule générale est investie des fonctions d’officier de l’état civil. Etat Civil (naissance, mariage, divorce, décès) Naissance et reconnaissance Enregistrement de la naissance à l'état civil français et reconnaissance. Suivant votre situation familiale : Accueil Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. Le Consulat Général. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Recensement et Journée de Défense et Citoyenneté (JDC), Covid-19 : se rendre au Vietnam à titre exceptionnel, Etat civil : généralités, horaires, délivrance d’actes, Naissance au Vietnam d’un enfant dont l’un des parents au moins est français, Changement de prénom - article 60 du code civil, Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne, Mariage à l’ambassade entre deux ressortissants français, Validation d’un jugement de divorce vietnamien par les autorités françaises, Décès d’un ressortissant(e) français(e) au Vietnam, demande de changement de prénom pour un majeur, demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle, demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans, demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans et plus, documents figurant dans la liste ci-jointe, « Transcription d’un mariage à l’étranger », au service de l’état civil de l’Ambassade, « Transcription d’un divorce à l’étranger », Retrouvez ici les conseils aux voyageurs du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères concernant le Vietnam. Formalités à accomplir avant et après le mariage. (les futurs époux doivent se renseigner directement auprès de l’autorité locale afin de connaitre la procédure de célébration du mariage), 2) transcription de l’acte de mariage vietnamien. Ces deux documents vous seront réclamés par l’administration vietnamienne. Les autres provinces sont de la compétence du consulat général de France à Ho Chi Minh-Ville. 3 / Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande. original de l’acte de naissance vietnamien de l’enfant (, copie de l’original de l’acte de naissance vietnamien traduit en français par un. L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.