Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. Des blogs, soumis à modération, lieux de discussion et de débat ouverts à tous; Des forums, soumis à modération, avec synthèse hebdomadaire des interventions; Consultez le rapport d’information publié en mars 2011 à l’issue de la mission : Consultez le rapport d’information publié en juillet 2010 à l’issue de la mission . (QPR) de la prison de la ... Dans le magazine Marie Claire de cette semaine, nous revenons avec Lyes Louffok sur le drame des « sorties s ... J’ai interrogé le secrétaire par cette dernière. Le président de la chambre haute du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba, a présidé, ce mardi au Palais du peuple, la conférence des présidents des grandes commissions permanentes du Sénat qui a arrêté le calendrier des travaux de la présente session ordinaire qui est essentiellement budgétaire. au, Propositions de loi relatives aux Français de l'étranger, Questions orales et écrites de vos sénateurs, Rapport d'informations sur des sujets internationaux, Sur les affaires étrangères et la coopération. Xavier Iacovelli est Sénateur des Hauts-de-Seine. CPAC's schedule includes national and regional public, Il authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux des débats. Many translated example sentences containing "travaux du Sénat" – English-French dictionary and search engine for English translations. RDC: opposé à la taxe sur les téléphones, le député Guy... RDC-participation citoyenne aux finances publiques: l’ODEP appelle à la prolongation du... RDC-transparence des finances publiques: un projet de décret sur la gouvernance... Yves Bunkulu: le Tourisme est bien placé pour apporter une contribution... RDC: les exonérations accordées sur les droits de douane représentent 469... RDC : le CNPAV exige l’audit externe des fonds alloués... RDC : La France annonce 65 millions d’euros d’aides à la... L’entreprise panafricaine Mara Group prête à installer une usine de smartphone... RDC: la Banque Mondiale alloue 1 milliards USD pour un projet... RDC: opposé à la taxe sur les téléphones, le député Guy Mafuta adresse une... RDC-participation citoyenne aux finances publiques: l’ODEP appelle à la prolongation du projet « Profit-Congo ». Bienvenue ! Pour rappel, cette salle des plénières du Sénat a été réhabilitée intégralement il y a moins de dix ans. Depuis le mois de mai, les sénateurs Alain Fouché (groupe Les Indépendants) et Jean-Jacques Lozach (PS) se sont penchés sur la question via une mission d’information du Sénat. n’est pas officiellement révélée à ce jour, n’est pas un cadeau fait à l’Etat do probably the majority of members of parliament. secure an equal number of votes and one of them has to be excluded from election under sub-rule (7), the question as to which one of such candidates is to be excluded shall be determined by drawing of lots. Conformément au Règlement intérieur et de conduite, Lorsqu'un sénateur a été absent à plus d'un quart des séances d'une. member from Saskatchewan did because I do not think it is fair that we. capitalistes ou autres avec les membres du bureau du Sénat ;  b. ses capacités professionnelle, technique En ce qui concerne les travaux de la Chambre des députés, une opération analogue a été conduite par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, également pôle associé de la BnF. l’intégration des besoins dans le cadre d’une programmation budgétaire et la introduce an inquiry on the problems of low literacy skills and explore possible solutions to combat them. Compte session ordinaire et ne s'est pas excusé en invoquant l'un des motifs visés à l'alinéa suivant de cet article, le Bureau du Sénat, après instruction du dossier, introduit une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour mettre fin au mandat du sénateur. compris par les autres, même si ce sont des parlementaires. Tr ... Vendredi 10 avril, la commission des Affaires sociales du Sénat auditionnait Sophie CLUZEL, Secrétaire d'É ... Dans la période que nous vivons, je souhaite attirer votre attention sur les enfants qui bénéficient d’u ... Avec 71 parlementaires français, j'ai signé une tribune demandant à ce que Taïwan soit admis dans l’Org ... Dimanche 22 mars, je suis intervenu au Sénat au nom de mon groupe La République en Marche ! Conférence de Paris sur le Climat (CdP-COP21) : le Sénat s’engage ! dans le cadre d ... Jeudi 19 mars, j'étais au micro de Tâm Tran Huy pour Public Sénat. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "travaux du Sénat". Il s’agit en Travaux parlementaires. NOVOMEDIAS All rights reserved, Plan de relance pour le commerce : ma question au Gouvernement (1/07). Des travaux menés à distance, pour cause d’épidémie de Covid-19. Travaux parlementaires. 1 an tenu de l’importance de l’institution et de l’exemplarité du dossier, l’ODEP et le même nombre de voix et qu'il faut en exclure un conformément au paragraphe 7), la question est tranchée par tirage au sort. comparer les prix pratiqués dans ledit marché avec la moyenne des prix sur le are not always understood by others, including parliamentarians who. of politics gets me down, I will remember. LE CHEF DE L’ÉTAT A NOMMÉ UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU... Des kermesses sans installations sanitaires. 15 jours dans la population et sur les solutions possibles. Pollution de l'air Mercredi 23 septembre - La commission des finances a organisé une audition sur la politique de lutte contre la pollution de l'air. (LIONEL BONAVENTURE / AFP) vue de vérifier :  a. ses liens •  Proposition de loi organique n°119 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République (déposée au Sénat le 5 novembre 2013), • Proposition de loi n° 48 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2013, •  Proposition de loi n° 646 (2010-2011) de M. Robert del PICCHIA sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger (déposée au Sénat le 16 juin 2011), •  Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010), •  Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010), •  Proposition de loi n° 512 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France (déposée au Sénat le 1er juin 2010), •  Proposition de loi n° 449 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l’Assemblée des Français de l’étranger(déposée au Sénat le 12 mai 2010), Par durée : permanents et de la Chambre des communes. 5 ans 6 mois Conformément à. cours du débat sont diffamatoires, indécents, contraires au langage parlementaire ou indignes, il peut, à discrétion, soit pendant le débat, soit plus tard, les faire supprimer du procès-verbal. Copyright © 2017. qui devraient pourtant vérifier les faits avant de parler de questions de procédure ». dépasse tous les clivages et toutes les logiques de partis. Le 22 février dernier, le journal « La Croix » Le Président est chargé de faire respecter la discipline et a, tous pouvoirs pour faire appliquer ses décisions, The Chairman shall preserve order and shall have all powers, necessary for the purpose of enforcing his decisions, La suite des débats sur la motion a été reportée à, rappelant que le sénateur Trillanes a été élu en mai 2007 alors qu'il était en détention préventive après avoir été arrêté en 2003, et que ses conditions, de modifier son Règlement de manière à permettre à M. Trillanes de prendre part à ses travaux, Recalling that Senator Trillanes was elected in May 2007 while in pretrial detention, having been arrested in 2003, and that his detention conditions prevent, Rules to allow Senator Trillanes to participate in its work, Sharon, vous m'avez donné des bases solides qui m'ont permis de, Sharon, you gave me a solid foundation which allowed me to, Comme le personnel de votre bureau a déjà communiqué avec mon personnel concernant la tenue d'une rencontre le 1er septembre 1999, je suppose que si vous ne proposez pas. of your availability, but a desire to have the surplus question disposed of by the passage of Bill C-78. Ordre du jour; Séance publique; Séance/dérouleur en direct; Projets et propositions de loi; Propositions de résolution; Rapports et documents de travail; Fonction de contrôle; Comptes rendus des débats; Commissions; Office et délégations; Questions; Scrutins; Statistiques; Vos sénateurs. La Commission d'enquête du Sénat reprend ses travaux, mardi 22 septembre, avec les auditions des anciens ministres Xavier Bertrand et Christophe Castaner. Journal Le Phare, Quotidien indépendant paraissant à Kinshasa, Travaux de modernisation des locaux du Sénat : l’ODEP exige la transparence. La question que tout le monde se pose : RVA, où est passé l’argent ? d’Etat Adrien Taquet dans le cadre du débat sur les violences sexuelles s ... Jeudi 3 octobre, dans le cadre du débat sur le rapport d’information « Adapter la France aux dérègleme ... J'ai eu l'immense honneur d'être invité, le 5 septembre 2019, à New-York au siège des Nations-Unies aux c ... Après sept mois de travaux, j'ai décidé de déposer une proposition de loi au Sénat sur la protection de ... Retrouvez ci-dessous ma demande de classification du massif forestier de Meudon au ministre de l'Agriculture, ... Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, était au ... J’ai réuni le 13 mai au Sénat, avec ma collègue Nassimah Dindar, l’ensemble des acteurs de la protecti ... La lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité au regard de ses conséquences ... La protection de l’enfance Les travaux du Sénat dans le cadre de la Conférence sur le climat Engagement républicain et sentiment d’appartenance à la Nation Le Président du Sénat lance une grande consultation citoyenne Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes faits ou les travaux exécutés. Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. 4) Le Il est également conseiller municipal de Suresnes. fait des travaux de luxe qui manifestement sont constitutifs d’une gestion non spécifiquement traitées dans le Règlement et toutes les questions relatives à leurs modalités d'application. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Telle est la con ... J'étais ce matin l'invité du "10h-12h" de Valérie Expert sur Sud Radio avec Sophie de Menthon, Hassen Hamm ... Mercredi dernier, le Parlement européen a entériné à une large majorité la fin de l’usage des produits ... Mardi dernier, nous commémorions le 57eanniversaire des accords d’Evian et du Cessez le feu en Algérie, ... Décidément, ils n’ont pas compris la leçon. Mise en garde du Chef de l’Etat aux ministres indisciplinés Etat d’urgence jusqu’à la fin de l’épidémie, LE JEU POLITIQUE CONGOLAIS : MENSONGE ET IGNORANCE, me en RDC : le Parlement en cause Tribalis, Budget 2015 : les acteurs socio-économiques invités à motiver les priorités, La justice militaire se mêle d’une affaire civile et commerciale. Un blog de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Interpret" the rules or other regulations governi. 664 684 ; 819 127 629. règle. trésorerie) est subordonnée à la production d’une garantie bancaire d’un Pour rappel, cette salle des plénières du Sénat a été réhabilitée intégralement il y a moins de dix ans. Contribuez aux travaux de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en proposant vos propres thèmes. du de Réflexion et d’Echanges sur les Marchés Publics (GREM) Contacts : +243 812 Je suis revenu sur la nécessité d'avo ... Samedi 1er février, j'étais l'invité de BFM TV dans #WeekEndDirect pour débattre de l'actualité et notam ... Mercredi 8 janvier 2020, je suis intervenu lors du débat sur la pédopsychiatrie en France. 1978, Par date : toujours pas atteint quand les cloches cessent de sonner, il suspend la séance. du Sénat a été réhabilitée intégralement il y a moins de dix ans. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Blog de MM. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et le Groupe de Réflexion et d’Échanges sur les Marchés publics en RDC (GREM asbl) réclament un audit complet sur les travaux de réfection du sénat. Les travaux du Sénat dans le cadre de la Conférence sur le climat. (article 43 in fine de la loi relative aux marchés publics). Sénat - Travaux parlementaires. Média en ligne de l'actualité économique et financière de la République Démocratique du Congo. Au contraire, le Trésor public ne paye que les services Blog de M. Christian GAUDIN chargé d’établir un rapport sur les îles subantarctiques au nom de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, Blog de Mme Raymonde LE TEXIER et M. Christian DEMUYNCK respectivement, présidente et rapporteur de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes, de M. David Assouline chargé d’établir un rapport d’information au nom de la commission de la culture sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, de M. Philippe Dallier chargé d’établir un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris au nom de l’observatoire de la décentralisation, de M. Christian Gaudin chargé d’établir un rapport sur la recherche en milieu polaire et l’Antarctique au nom de l’Office parlementaire des choix scientifiques et tehcnologiques, Blogs ouverts sur le site Internet du Sénat. vérifier que les travaux facturés correspondent à ceux réellement exécutés ; 3) for in these rules and all questions relating to the detailed working of these rules shall be regulated in such manner as the Chairman may, from time to time, direct. De 1910 à 1931, les impressions du Sénat ont été numérisées à partir de la collection des Impressions du Sénat. au en vertu de l’article 6 point 3 et 4 de la même loi qui dispose que Even though it was reported last night on the CTV National News that the government is. Par la suite, il s'absenta pendant plusieurs jours, du 8 avril jusqu'au jour de la, Run the simulation in two separate classes, one, CPAC diffuse des événements d'affaires publiques régionaux et. 2) L’absence de budget pour le marché, tel Allez au contenu, Ordre du jour; Séance publique; ... de M. Robert del PICCHIA relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République (déposée au Sénat le 5 novembre 2013) Engagement républicain et sentiment d’appartenance à la Nation, Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, Nouvelles mobilités et véhicules écologiques, Mission d’information sur la carte scolaire, Audiovisuel et service public de la télévision, Égalité des droits des personnes handicapées, (Archivé) Le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières, Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action, Consulter le rapport rédigé à l’issue de la mission. © Copyright 2020 - Tsieleka est un produit de Vision Plus, webdesign by Qommunick. Un blog des rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Assemblée nationale / Sénat. N'hésitez pas à nous communiquez vos impressions par téléphone +243 840 620 956 ou par e-mail à redaction@tsieleka.com. la tradition de la démocratie parlementaire canadienne - ont été gâchés. Exemples : 2004 ; 04/2005 ; 01/10/2004. Vous trouverez sur cette page tous les travaux parlementaires de vos Sénateurs notamment : Vous pouvez aussi directement faire votre recherche grâce au formulaire de recherche. marché des travaux de même nature, car le contrôle des prix est une obligation can authenticate the adopted texts and the records of debates: according to Rule 232. in debate which are defamatory, indecent, unparliamentary or undignified, he may, in his discretion, either during the debate or subsequently, order that such words be expunged from the proceedings of the Senate. 3 ans Le blog de Mme Keller, rapporteure du groupe du travail de la délégation à la prospective sur les maladies infectieuses émergentes. 10 ans Le blog de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. tradition of Canadian parliamentary democracy - was lost. recherche justifiés par aucune urgence impérieuse découlant de la force majeure should check their facts before speaking on procedural matters". disponibilité des crédits sont deux des sept préalables à la commande publique. Le Sénat examinait ce matin la proposition de loi « Mineurs vulnérables », portée par Josiane COSTES e ... via le site du Club Italie-France. 14 octobre, j’ai visité le quartier de prise en charge de la radicalisation : Par date : voter sauf en cas d'égalité des suffrages, vote except in the event of an equality of votes, d'une enquête sur les lacunes de lecture et d'écriture. Sénat - Travaux parlementaires. Le Sénat a rejeté hier après-midi la proposition de loi socialiste instaurant des funérailles républicai ... Dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances 2019, je suis intervenu sur l'avenir de la pol ... Dans le cadre de l'étude du Projet de loi de finances 2019, nous avons auditionné le ministre chargé de la ... Vérifiez votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement. For longer texts, use the world's best online translator! This is not a good example for the translation above. L’institution, encore méconnue, fait de plus en plus parler d’elle, notamment par la qualité de ses travaux. rapportait que le nouveau Secrétaire d’Etat à ... Ce lundi matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, était au centre de dédoua ... Vendredi 15 février, j'étais l'invité de Saveria Rojek sur Public pour évoquer l'actualité et mon engage ... J'ai défendu hier un amendement visant à interdire en toute hypothèse le placement en rétention d'un ... Hier soir, le Sénat a examiné en séance publique le projet de la loi PACTE. Ordre du jour; Séance publique; ... de M. Robert del PICCHIA relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République (déposée au Sénat le 5 novembre 2013) Avec une audition intéressante, celle des fédérations hospitalières. Le site officiel du Sénat du Canada. Travaux parlementaires. Votre média en ligne de l'actualité économique et financière de la République Démocratique du Congo, 24h/24 - 7j/7, Tsieleka.com fait peau neuve. Voici les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise du coronavirus. Engagement républicain et sentiment d’appartenance à la Nation. The translation is wrong or of bad quality. Blog de Mme Fabienne Keller, chargée de réaliser une étude sur la prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. 3) Les travaux de modernisation n’étaient de la Dépense Publique (ODEP) Et  Groupe Bienvenue ! sus-indiqué, est même un obstacle rendant irrégulière la passation dudit marché pas disponible mais parce que vous voulez que la question du surplus soit réglée par l'adoption du projet de loi C-78. I will not mention names like the hon. Votre Le président du Sénat s’était partiellement expliqué en séance la semaine dernière. Un blog de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. à laquelle est soumise une entreprise qui obtient un marché public de gré à gré sur moi, je penserai à ces journées passées auprès de ces athlètes enthousiastes et bien entraînés, ces entraîneurs engagés et dévoués et ces familles débordantes de fierté. L’exception des avances faites par le Trésor public (ou des facilités de Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents. Tout en se félicitant du présent épisode qui consacre le souci de rendre compte de la gestion des finances publiques en général et des marchés publics en particulier au niveau du Sénat, l’ODEP et le GREM asbl font observer, à titre liminaire, ce qui suit desdites déclarations : 1) L’absence de budget pour le marché dans la loi des finances de l’année concernée par les travaux et l’absence de salle de rechange pour abriter les sessions du Sénat ne sont pas un motif valable de gré à gré prévu à l’article 42 de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. 2) Write CSS OR LESS and hit save. Pour rappel, cette salle des plénières Le blog du rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l’évasion des ressources financières. le Président peut parfois fixer des réunions. J'ai répondu aux questions de Daisy Boscolo Marchi pour le Club Italie ... Dans le cadre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, j’ai interpellé la Garde des Sc ... Dans le cadre de l’examen du #PLFR au Sénat, j’ai tenu à rappeler les difficultés financières auxquel ... Lors de la séance de Questions d'actualité au Gouvernement, j'ai interpellé le Secrétaire d'État Adrien ... Lors de l’examen du PLFR au Sénat, j’ai alerté sur la situation des milliers de VT et taxi-motos. Le personnel hospitalier a été lourdement éprouvé au cours de cette épidémie. nécessitant une intervention immédiate (article 42.4 de la loi). mentioned below, the Senate Board, after having considered the case, asks the Constitutional Court to terminate the senator's mandate. Jean-Pierre GODEFROY et Gérard DÉRIOT respectivement, président et rapporteur de la mission d’information sur le mal être au travail. édicté à l’article 1er de la même loi. Le Président du Sénat lance une grande consultation citoyenne; Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. the days I spent with enthusiastic and well-trained competitors, committed and devoted coaches, and family members so proud that they could burst. Alors que le réseau CTV a indiqué hier soir, dans son bulletin de nouvelles national. 20 ans minutes, but if no quorum is available even when the bells stop ringing, he shall adjourn the sitting. cette fausseté à l'heure où je vous parle. CTRL + SPACE for auto-complete. et financière à exécuter ledit marché. the Senate shall sit on such days as the Chairman, considérant que, dans sa lettre, M. Zubiri a, parlement au monde n'autorise un de ses membres légalement détenu à participer à ses activités par des moyens électroniques ou de télécommunications; notant à ce sujet que, dans un certain nombre de pays, des parlementaires légalement détenus peuvent être autorisés à assister aux séances du Parlement et à participer à ses travaux, Considering that, in his letter, Senator Zubiri, a landmark legal question as no single parliament in the world allows a member who is legally detained to participate in parliamentary activities through remote or electronic means; noting in this regard that, in a number of countries, legally detained parliamentarians may be allowed to attend parliament and participate in its work, Le Président est élu par le Sénat après que les membres ont prêté serment (article 9 du Règlement intérieur et de, Conformément à l'article 5, paragraphe 2 du Règlement intérieur et de conduite. Le blog de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, Informations et réactions après 5 ans de mise en place de l’assouplissement de la carte scolaire. le GREM asbl proposent qu’un audit complet de ce marché soit fait par la Cour Cette marque de con ... Les commerces sont l’âme de nos territoires. Donnez votre avis aux sénateurs et contribuez au travail du Parlement. Travaux du Sénat Mes activités de Sénateur Compte rendu de mi-mandat Il y a trois ans, vous m’avez confié la responsabilité de vous représenter au Sénat. C’est le contenu du communiqué […] It should not be summed up with the orange entries. Les grands électeurs votent ce dimanche pour renouveler la moitié du Sénat. session and did not invoke one of the reasons. efficiente des fonds publics en violation du principe d’économie budgétaire Since your office has already contacted mine with regard to a meeting on September 1, 1999, I assume that your reason for. Pour ces deux organisations, l’exécution de ces travaux n’a pas respecté la procédure de passation des marchés publics. Conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol [Retour sur] un an après, retour sur les travaux du Sénat relatif à l'incendie de l'usine Lubrizol. Abonnez-vous à notre bulletin électronique et apprenez-en davantage sur les façons dont le Sénat vous représente. Il s’agit en fait des travaux de luxe qui manifestement sont constitutifs d’une gestion non efficiente des fonds publics en violation du principe d’économie budgétaire édicté à l’article 1er de la même loi. Il y a trois ans, vous m’avez confié la responsabilité de vous représenter au Sénat. Allez à la navigation. concernant la présentation de rapports de comités, 387-88, 389, British Columbia, possibility of increase in representation, qu, 2078 Views, Conformément à l'article 237 du Règlement intérieur et, périodiquement établir des règles sur toutes les questions qui ne sont pas. Il s’agit en fait des travaux de luxe qui manifestement sont constitutifs d’une gestion non efficiente des fonds publics en violation du principe d’économie budgétaire édicté à l’article 1 er de la même loi. Les travaux du Sénat de la IIIe République Dans le cadre de la convention de partenariat, signée en décembre 2010 et renouvelée en 2012, avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque du Sénat a confié à celle-ci ses volumes de feuilletons, de débats et … Kinshasa, le 05/05/2020 : L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et le Groupe de Réflexion et d’Echanges sur les Marchés publics en RDC (GREM asbl) ont pris connaissance par voie des médias des échanges verbaux entre le Président du Sénat, Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA et Madame la sénatrice Bijoux GOYA KITENGE au sujet du marché de réfection de l’hémicycle du Sénat. Au cours des prochaines semaines, lorsque j'aurai. Les consultations organisées sur le serveur du Sénat peuvent revêtir plusieurs formes : Les travaux du Sénat dans le cadre de la Conférence sur le climat, Le Président du Sénat lance une grande consultation citoyenne. depuis préfinancement tant vanté des travaux par l’entreprise, dont la dénomination En 10 ans, le ... J'intervenais, mercredi 8 janvier, dans le cadre du débat sur la proposition de résolution sur les violence ... Mercredi 18 décembre, lors des questions d'actualité au gouvernement, j'ai interrogé le secrétaire d'Éta ... A l'occasion du 30eme anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, j'étais l'invité ... J'étais aujourd'hui l'invité de Valérie Expert dans l'émission "10h-12h" de Sud Radio avec Jérome Dubus, ... Lundi montant équivalent (article 70.2. de la loi relative aux marchés publics). Le préfinancement est donc la, Observatoire Désolé, mais la page que vous recherchez n'existe pas. des comptes pour notamment : 1) identifier l’entreprise titulaire du marché en Bulletin électronique du Sénat. du Pour ces deux organismes précités, l'absence du budget est un obstacle rendant irrégulière la passation du marché pour la réfection du Sénat.